Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BCMB au capital de 10000 euros dont le siège social est à BALMA, 2 rue Marcel Doret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 751 129 214 00019 ci-après dénommée BCMB et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Boîte à design.

Toutes les informations contenues dans le site https://www.boite-a-design.com/ sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, à la passation de la commande, pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir pleinement acceptées dés lors qu’il valide son bon de commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
Le client déclare par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.
Le client, suite à la commande d’un produit s’engage à une utilisation personnelle de sa part.

SOMMAIRE

1/ Objet
2/ Couverture de l’offre
3/ Produit
4/ Validation de la commande
5/ Confirmation de commande
6/ Promotions-Ventes flash
7/ Prix-facture
8/ Paiement
9/ Défaut de paiement
10/ Réserves
11/ Envoi de la commande
12/ Livraison
13/ Force majeur
14/ Droit de rétractation
15/ Garantie
16/ Informatique et libertés
17/ Droit d’auteur
18/ Intégralité des conditions
19/ Juridiction compétente
20/ Cookie

1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés par le site internet Boîte à design.
Les clients de Boîte à design sont des particuliers ou des professionnels (prescripteurs, professions libérales…), personnes physiques ou morales.

2- COUVERTURE DE L’OFFRE
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre France métropolitaine uniquement.

3-PRODUIT
Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Boîte à design ne pourra être engagée.

4- VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande constitue un engagement et équivaut à une signature. Elle ne peut être remise en cause dans les cas prévu ci-après: article "Droit de rétractation”.

5- CONFIRMATION DE COMMANDE
Le client recevra, par courrier électronique une confirmation de la commande récapitulant tous les éléments liés à son achat.
Boîte à design se réserve le droit de ne pas valider une commande pour des raisons d’approvisionnement et de cas litigieux.

6- PROMOTIONS-VENTE FLASH
Les offres promotionnelles et les ventes flash présents sur le site de Boîte à design, ne sont valables que durant la période de parution.

7- PRIX - FACTURE
Les prix sur l’ensemble du site internet sont indiqués en euros, ils ne comprennent pas la participation aux frais de ports, (ils seront mentionnés lors de la confirmation de votre commande) mais sont indiqués toutes taxes comprises.
Les droits de douane et la TVA restent inchangés au sein de l’Union Européenne.
Tout changement de taux sera répercuté sur le prix de vente.

Boîte à design est en droit de refuser toute commande dans le cas où le prix affiché ferait apparaître un prix dérisoire à sa valeur réelle, que cela soit dû à une erreur ou un bug technique.

8- PAIEMENT
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé dès la commande sur le site (prix des produits et frais de transport) ainsi qu’à régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes si il y a.
Le client garantit à Boîte à design qu’il dispose d’autorisations pour tous les moyens de paiement mentionnés ci-après :
- par carte bancaire, assuré par Payzen. Toutes les informations sont protégées et seul le CIC y aura accès.
La possibilité s'offre au client de payer en 3X sans frais par carte bleue en passant par la solution Payzen en réglant 50% à la commande pour toute commande à partir de 150,00€
- Soit par chèque à l’ordre de Boîte à design.
Boîte à design se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la validation de cette dernière ou en cas de rejet du chèque par la banque.
- Soit par Paypal.
- Soit par virement à l’ordre de Boîte à design.
RIB : 10057 19213 00089335001 18
IBAN : FR76 1005 7192 2500 0893 3500 132
BIC CMCIFRPP

9- DÉFAUT DE PAIEMENT
Boîte à design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement et par conséquent en garde la propriété. Sur demande de Boîte à design, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

10- RÉSERVES
A réception du colis, vous devez impérativement en vérifier le contenu. Vous ne pouvez émettre des réserves que si ce contenu n’est pas conforme à votre commande, ou si un article est endommagé ou défectueux. Vous devez conserver l’emballage et le bordereau de livraison. Il faut alors nous avertir par e-mail ou courrier dans les 7 jours suivant la réception du colis en nous décrivant précisément le problème (avec une photo le cas échéant). Nous vous donnerons alors des instructions rapidement. Seul le remplacement du ou des produits concernés est dû (ou, en cas de rupture de stock, le remboursement sous forme d’avoir).

Ce que vous devez faire en présence du transporteur :
  
1.     Contrôler le nombre de colis           
2.     Vérifier l'état apparent des colis           
3.     S’assurer du bon état des produits dans les colis           
4.     Vérifier la conformité des produits par rapport au bon de livraison et à votre commande           

Si la livraison est conforme :
Dater, indiquer votre nom en majuscules, signer le bon de livraison. 

Si la livraison est non conforme:
Mentionnez de façon explicite sur le bon de livraison le problème rencontré : "Prestation non réalisée, emballage endommagé, produit abimé après déballage, produit incomplet" …     
Si la marchandise est endommagée, refusez la livraison, et indiquez clairement le ou les motifs sur le bon de livraison !



11- ENVOI DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés et maximum 30 jours suivant cette dernière, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
Durant les périodes de vacances, nos fournisseurs ferment leurs portes et peuvent avoir du retard dans leur livraison. Le délais peut alors être rallongé.


*Délais en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine sous réserve du respect de l’heure limite du dépôt

12- LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l’adresse fournie par vos soins lors de votre commande.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé, et les produits devront être retirés à l’adresse indiquée par le transporteur.
A partir du moment où les marchandises ont quitté nos locaux, les risques sont à votre charge, et en aucun cas, Boîte à design ne saurait être mis en cause.
Il vous appartient de vous retourner contre le transporteur.
Lors de la livraison, vous devez en vérifiez son état ainsi que son contenu, si vous constatez des anomalies, vous devrez le signaler au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison et nous faire parvenir une copie.

Participation aux frais de livraison :
Tarif pour France métropolitaine, Corse ou Monaco:
de 0 € à 20 € : 6.90 €
de 20 € à 40 € : 7.90 €
de 40 € à 60 € : 8.90 €
de 60 € à 90 € : 9.90 €
Pour tous les produits hors gabarits, chaise, tabouret, lampadaire, miroir ... des frais de ports en sus peuvent s'appliquer.
 Au delà de 90 € de commande, des frais de livraison pourront être appliqués en fonction de la typologie du produit et de sa volumétrie.

Concernant la livraison dans les pays autorisés autre que la France, une surtaxe de 15€ sera appliquée aux frais de port lors de votre commande et quel qu'en soit le ou les produits commandées.
En d'autres termes, la livraison ne sera pas offerte même si la commande dépasse les 90€ d'achat.


13- FORCE MAJEUR
Nous ne pourrions être tenus responsable face à un cas de force majeur lors de l’exécution de votre commande, c’est-à-dire, incendie, grève, panne informatique, moyens de transport…

14- DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur particulier (non professionnel) dispose d’un délai de 30 jours francs pour se rétracter à partir du jour de réception du/des produit(s) et cela sans pénalité.
L'acheteur devra envoyer un e-mail demandant de pouvoir exercer son droit de rétractation à l'adresse contact@boite-a-design.com ou en cliquant sur "contactez-nous". Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas où BOITE A DESIGN effectuerait le retour à la place du client, le montant de celui-ci viendrait en déduction du remboursement de son achat.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits intacts, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) sans jamais n’avoir été utilisé ni abîmé, ne serait-ce que de manière minime.
Boîte à design vous remboursera sans pénalités les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

15- GARANTIE
Dans un souci de qualité, nous nous engageons à vérifier tous les produits que nous proposons à la vente. Toutefois si des défectuosités nous ont échappé, vous bénéficiez d’une garantie contractuelle contre les vices cachés pendant un délai de 3 mois à compter de la livraison.
Sont exclus de cette garantie toutes utilisations sortant d’une utilisation normale et d’un stockage inapproprié du produit en question, (voir notices et autres recommandations).
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez nous retourner le produit au complet dans son emballage d’origine tel que vous l’avez réceptionné en y joignant l’original de la facture.
Le produit vous sera alors échangé pour un produit identique, aux frais de Boîte à design, sauf en cas de rupture de stocks ou arrêt du produit. Boîte à design procédera alors au remboursement du prix de votre produit.

16- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations qui vous sont demandées sont le strict nécessaires au traitement de votre commande et peuvent être dans ce but communiquées à nos partenaires contractuels.
Vous avez la possibilité de vous y opposer, et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en s’adressant à SARL BCMB, Boîte à design, 2 rue Marcel Doret, 31130 BALMA.
Boîte à design vous informe que le traitement automatisé de ces informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1596819 du 20 Juin 2012.

17- DROIT D’AUTEUR
En vertu des droits de propriété intellectuelle, l’intégralité des éléments constituant le site de Boîte à Design reste la propriété de la société BCMB. Toute reproduction de quelque élément, qu’ils soient graphiques, visuels… sans le consentement préalablement écrit de Boîte à design est totalement interdit.

18- INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Les obligations de chaque partie sont présentées de manière exhaustive dans les présentes conditions générales de vente. Aucune autre modalité transmise par l’acheteur ne pourra déroger à ce présent contrat.
BCMB se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Alors, les conditions applicables seront celles stipulées lors de la date de la commande passée.
Si une ou plusieurs clauses des conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en vertu d’une loi, ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

19-JURIDICTION COMPÉTENTE
Avant tout contentieux, les parties rechercheront un éventuel accord amiable. Tout litige civil ou commercial ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Toulouse dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

20-COOKIES
Afin de mieux servir les Utilisateurs et les Acheteurs, le Vendeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité sur le Site, et la fréquence de retour. 
À cet effet, le Vendeur utilise la technologie des « cookies », Ces cookies stockent des informations relatives à la navigation des Utilisateurs et les Acheteurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). 
Le Vendeur peut lire ces informations lors des prochaines visites. Ces cookies ne permettent pas au Vendeur d’identifier les Utilisateurs et les Acheteurs.
Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante : 
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1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »